Pratique en région intermédiaire, éloignée ou isolée
Choisir de pratiquer la médecine spécialisée en région intermédiaire ou éloignée, c'est :
- Pratiquer dans un environnement convivial et où règnent esprit d’équipe et entraide avec vos collègues
- Devenir un véritable pilier dans votre région en participant à toutes les facettes de votre spécialité et mettre à profit votre sens de l’engagement en développant des services de manière proactive
- Bénéficier de la générosité des médecins établis : de vrais mentors prêts à vous accueillir
- Profiter d’excellentes opportunités de carrière : recherche, enseignement, administration... Il n’y a pas de limites !
- Et, enfin, profiter d’un équilibre de vie sain entre les engagements professionnels, la vie familiale et vos intérêts personnels.
L’Annexe 19 de l’entente de rémunération des médecins spécialistes prévoit une majoration de la rémunération de base pour les médecins pratiquant en région.
Pour en bénéficier, vous devez remplir le formulaire en ligne de Déclaration de territoire de pratique principale-Rémunération différente chaque année ou lors de tout changement de territoire
Notez que si vous pratiquez en territoires isolés, vous n’êtes pas tenu de remplir ce formulaire à moins que vous ne prévoyiez de vous déplacer dans un autre territoire pour rendre des services où une rémunération majorée s’applique.
Répartition des régions intermédiaires, éloignées et isolées
Majorations offertes selon le territoire
Majoration de la rémunération de base :
- Territoire 1 : 7 %
- Territoire 2 : 15 %
Conditions d’admissibilité :
- Exercer de façon principale (50 % au moins de ses gains de pratique), dans ce territoire ; et
- Exercer dans un établissement de ce territoire de façon régulière et continue, et non dans un contexte d’itinérance
Majoration de la rémunération de base :
- Territoire 3 : 25 %
- Territoire 4 : 30 %
- Territoire 5 : 45 %
Conditions d’admissibilité :
- Exercer de façon principale (50 % au moins de ses gains de pratique) dans ce territoire ; et
- Exercer dans un établissement de ce territoire de façon régulière et continue, et non dans un contexte d’itinérance
Le médecin qui pratique dans les territoires 3-4-5 dans un contexte d'itinérance reçoit une majoration de 20 % de la rémunération de base.
Le médecin spécialiste qui pratique dans les territoires isolés reçoit une majoration de 45 % de la rémunération de base.
Ces majorations de la rémunération de base sont versées jusqu’à concurrence de 381 300 $ pour les services rendus dans l’ensemble des territoires 1 à 5. Les services fournis en territoires isolés demeurent sujets à majoration une fois le maximum atteint.
Afin de favoriser la continuité des services médicaux spécialisés dans les établissements hospitaliers, un supplément de garde est offert aux médecins spécialistes exerçant en territoire éloigné ou isolé dans l’une de ces spécialités :
- Anesthésie
- Chirurgie générale
- Obstétrique-gynécologie
- Médecine interne
- Psychiatrie
- Pédiatrie
Les montants offerts varient en fonction de la journée où vous effectuez votre garde en disponibilité et sont majorés selon les dispositions de l’Annexe 19.
La RAMQ met à votre disposition un outil vous permettant de vérifier si la localité dans laquelle vous exercez fait partie d'un territoire insuffisamment pourvu de professionnels de la santé. Si tel est le cas, un * astérisque figurera dans la colonne Territoire de tarification. Cet outil permet également de connaître la majoration applicable dans chacun des territoires.
Afin d’encourager les médecins à s’établir et exercer à plus long terme en territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé, notre entente prévoit plusieurs mesures incitatives.
Prime de rétention (après 3 et 6 ans d’établissement en territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé)
La prime de rétention a pour objectif d’encourager les médecins spécialistes à exercer à long terme en territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé et d’assurer une meilleure continuité des soins à la population de ces secteurs.
- Exercer et habiter en territoire insuffisamment pourvu de professionnels de la santé depuis 3 ou 6 ans ;
- Exercer dans un établissement et dans une des spécialités visées à l'article 1.2 de l’Annexe 32 ;
- Votre installation principale (lieu où vous gagnez la majorité de vos revenus en établissement) est située à plus de 400 km du plus près de Montréal ou de Québec.
Après 3 ans d’établissement en territoire insuffisamment pourvu de professionnels de la santé
- 14 % de la rémunération de base gagnée par le médecin dans ces établissements, jusqu’à concurrence de 5 692 $ pour chacun des trimestres d’une année civile.
Après 6 ans d’établissement en territoire insuffisamment pourvu de professionnels de la santé
- 20 % de la rémunération de base gagnée par le médecin dans ces établissements, jusqu’à concurrence de 8 117 $ pour chacun des trimestres d’une année civile.
Pour obtenir votre première prime de rétention, vous devez en faire la demande à la RAMQ au moyen d'une lettre adressée au Service de la rémunération forfaitaire en précisant :
- La période de référence de 3 ou 6 ans
- La localité de résidence
- La date d'arrivée ou de départ
Aucune autre démarche ne sera requise pour obtenir les autres versements, ceux-ci vous seront versés automatiquement.
Prime de revalorisation
La prime de revalorisation vise à assurer une rémunération minimale aux médecins spécialistes exerçant dans un territoire insuffisamment pourvu de professionnels.
- Exercer et habiter en territoire insuffisamment pourvu de professionnels de la santé;
- Exercer dans un établissement et dans une spécialité visée à l'article 1.2 de l’Annexe 32;
- Avoir perçu des gains de pratique d’au moins 105 500 $ en territoire insuffisamment pourvu de professionnels de la santé dans l’année civile.*
* Pour la pédiatrie, l’obstétrique-gynécologie et la dermatologie, on prend en compte également 70 % des gains de pratique du médecin en cabinet en régions désignées, si ces gains de pratique sont d’au moins 31 670 $ dans un ou plusieurs établissement(s) en régions désignées. |
La mesure est modulée en fonction de la distance la plus près de Montréal ou Québec (25%, 50% ou 100% de la prime) et du montant de gain de pratique. (↑ de la prime, lorsque ↓ des gains de pratique).
Pour les fins du droit à cette prime et de sa modulation, le médecin est réputé exercer dans un seul centre hospitalier, soit celui où il perçoit la majorité de ses gains de pratique en établissement.
La somme de la mesure et des gains de pratique n'excède pas 363 200 $.
Pour obtenir la prime de revalorisation, vous devez soumettre une première demande de prime à la RAMQ au moyen d'une lettre adressée au Service de la rémunération forfaitaire.
Prime d’éloignement ou d’isolement
La prime d’éloignement ou d’isolement est une mesure visant à inciter les médecins spécialistes à offrir leur service en région isolée.
Avoir sa résidence principale et exercer sur une base régulière (durant une période continue d’au moins 10 mois) dans les secteurs isolés I, II, III, IV et V.
La prime est calculée sur une base annuelle selon le secteur, avec ou sans dépendant, et peut varier de 7 380 $ à 25 213 $, selon la votre situation. Consultez le site de la RAMQ pour obtenir tous les détails.
Pour obtenir la prime d’éloignement ou d’isolement, vous devez remplir le formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives.
Vous n’avez qu’une seule demande à faire. Les primes suivantes vous seront versées automatiquement au cours du mois suivant la fin de chacun des trimestres.
Remboursement de frais de sorties
Cette mesure incitative vise à permettre au médecin spécialiste qui pratique en région isolée de rendre visite à ses proches.
Avoir sa résidence principale et exercer sur une base régulière dans les secteurs isolés suivants :
- Localités des secteurs III, IV, V et localité de Fermont
- Localités de Parent, Sanmar, Clova, Casey, Lac Cooper, Havre St-Pierre, îles-de-la-Madeleine et les localités du secteur I et du secteur II
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Localités des secteurs III, IV, V et localité de Fermont
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4 sorties/année pour le médecin sans dépendant 3 sorties/année pour le médecin avec dépendant(s)* *Est considéré comme dépendant, le conjoint et, le cas échéant, l'enfant à charge tel que défini à l'article sur les régimes d'assurances et tout autre dépendant au sens de la Loi sur les impôts, à condition que celui-ci réside avec le médecin. |
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1 sortie/année |
Pour obtenir le remboursement des frais de sorties, vous devez remplir le formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives et y joindre les pièces justificatives requises.
Remboursement des frais de déménagement
Cette mesure vise à encourager la mobilité des médecins spécialistes et à faciliter l’installation de ceux et celles qui choisissent de pratiquer en région isolée.
- S'installer dans l'une des localités des secteurs II, III, IV et V
- Y exercer sur une base régulière
Les frais remboursables comprennent :
- le coût du transport du médecin et de ses dépendants
- le coût du transport de ses meubles et effets personnels
- le coût d’entreposage et autres frais inhérents au déménagement
Pour obtenir le remboursement de vos frais de déménagement, vous devez, préalablement à votre déménagement, soumettre une estimation ou évaluation des coûts de chacune des dépenses à la RAMQ.
Après avoir obtenu l’approbation de la RAMQ et après votre déménagement, vous devez remplir le formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives et y joindre les pièces justificatives requises.
L’Annexe 19, convenue entre la FMSQ et le MSSS, prévoit des mesures incitatives pour encourager les médecins spécialistes exerçant dans les territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé à participer à des activités de développement professionnel continu dans un objectif de maintien des compétences ou de perfectionnement.
Après trois ans de pratique continue dans une installation d’un établissement situé en région éloignée ou isolée, vous pourriez être recruté dans la région de votre choix, selon certaines conditions.
Conditions à respecter :
- Vous ne pouvez vous prévaloir de cette règle qu’une seule fois et vous devez le faire dans les 12 mois suivant votre date de démission de l’établissement en région.
- Tout médecin de retour de région qui désire obtenir une nomination dans un centre hospitalier avec désignation universitaire doit répondre aux exigences universitaires et recevoir l’appui de la faculté de médecine concernée.
- Vous devez contacter en priorité les établissements qui disposent de postes vacants dans la région (consultez la liste des postes vacants). Toutefois, si tous les PEM de la région sont complets dans la discipline concernée, vous devez contacter l’établissement où vous désirez exercer. Si cet établissement souhaite procéder à votre recrutement, l’établissement doit en faire la demande au MSSS, qui accordera une autorisation de dépassement temporaire du PEM visé, et le prochain départ ne pourra être remplacé.
Si vous souhaitez faire du support en région sans vous y établir de façon permanente, il est possible de le faire. Consultez la liste des établissements en besoin important d'effectif (Annexe 8) pour connaître les spécialités recherchées par établissement.
Consciente que la réalité et les enjeux liés à la pratique de la médecine spécialisée en régions intermédiaires et éloignées diffèrent de ceux des grands centres, la FMSQ a mis en place un comité qui s'intéresse particulièrement à ces questions : le comité des régions intermédiaires et éloignées (CRIÉ). Composé de médecins spécialistes exerçant dans différentes régions et spécialités, ce comité a pour mandat de conseiller le conseil d’administration sur la promotion de la pratique de la médecine spécialisée en région, l’organisation des services en région, les plans de contingence régionaux ainsi que l’évolution de la pratique régionale.
Ce comité, c'est votre voix. Il est là pour vous aider à offrir les meilleurs services médicaux spécialisés qui soient à la population québécoise en région, et ce, dans les meilleurs conditions de pratique possibles. N'hésitez pas à lui communiquer vos enjeux.
Vous avez des questions en lien avec la pratique de la médecine spécialisée en région intermédiaire, éloignée ou isolée, contactez notre équipe à la Direction des affaires professionnelles pour en savoir plus.